Peut-être as-tu déjà entendu parler «d’avocat·e de l'enfant», de «représentant·e de l’enfant en justice», de «représentant·e procédural·e de l’enfant» ou de «curateur ou curatrice dans la procédure». Tous ces termes désignent la même profession. À savoir celle d’avocat·e pour enfants. Mais nous parlons toujours de représentant·e juridique de l’enfant.
Les représentant·e·s juridiques des enfants ont pour mission de te soutenir et de te représenter dans les procédures lorsque des questions d’ordre juridique (complexes) se présentent. Par exemple si:
- tes parents sont en désaccord sur des questions importantes et se disputent éventuellement beaucoup. Par exemple, s’ils se séparent ou divorcent et insistent tous deux pour que tu viennes habiter chez eux.
- tes parents ne peuvent pas te représenter sur des questions juridiques pour des raisons de santé. Ou parce qu’ils ont une connaissance trop limitée de la langue ou de la culture.
- tes parents ne partagent pas ton opinion sur une question très importante sur le plan personnel.
- tu es invité·e à te présenter devant la police, le Ministère public des mineurs ou le Ministère public. (lis la rubrique «personne prévenue»)
Lors de la première rencontre, ton ou ta représentant·e juridique se montre à ton écoute pour comprendre ton problème. Ensuite, vous discutez ensemble de la situation et le ou la représentant·e juridique t’explique les différentes possibilités qui s’offrent à toi. Vous décidez conjointement des étapes à suivre. Tout ce dont tu discutes avec ton ou ta représentant·e juridique est confidentiel. Cela signifie qu'aucune information ne sera transmise à un tiers sans ton consentement.
Avec les adolescent·e·s et les grands enfants, le ou la représentant·e juridique peut aborder presque tous les sujets. Avec les jeunes enfants, en revanche, cela n’est pas toujours aussi facile. Le ou la représentant·e juridique doit alors trouver un autre moyen d’encourager l’enfant à s’exprimer. Les représentant·e·s juridiques défendent les droits des enfants et des jeunes, quel que soit leur âge. Ils ou elles sont là pour s’assurer que ta volonté soit entendue des adultes.
Important à savoir: le ou la représentant·e juridique n’est pas l’avocat·e de tes parents ou d’une autorité. Il ou elle peut discuter avec tes parents, mais sa fonction consiste exclusivement à te défendre toi et ta volonté.
Si tu penses avoir besoin d’un·e représentant·e juridique, ou si tu n’es pas sûr·e, appelle-nous. Nous serons ravi·e·s de discuter de ta situation et de te conseiller. Peut-être pourrons-nous même t’aider sans faire appel à un·e représentant·e juridique. Dans le cas contraire, nous t’expliquerons plus en détail la fonction de représentant·e juridique et comment placer une demande pour les services d’un·e représentant·e juridique.
Parfois, la décision peut venir directement du ou de la juge, ou de l’APEA. Dans ce cas, les personnes habilitées se chargent de chercher un·e représentant·e juridique pour toi. Si tu as déjà un curateur ou une curatrice, celui ou celle-ci peut également faire une demande de représentation juridique pour toi.
Les services de représentant·e juridique sont gratuits pour toi. Les honoraires sont réglés directement par tes parents ou, s’ils n’en ont pas les moyens, ils peuvent faire une demande pour que ceux-ci ne soient pas à leur charge.