Lexique

APEA (Autorité de protection des enfants et des adultes)

APEA signifie «Autorité de protection des enfants et des adultes». C’est l’abréviation que tu entends peut-être dans les conversations. L’APEA est un organisme public qui protège les enfants et les adultes. L’APEA aide toutes les personnes qui ne sont pas en mesure de prendre soin d’elles-mêmes.

Des femmes et des hommes de différents métiers travaillent à l’APEA. Ce sont des spécialistes qui ont de grandes connaissances. Grâce à ces personnes, l’APEA trouve la meilleure solution pour toi en cas de difficulté.

L’APEA vous aide, toi et ta famille, si vous n’arrivez pas à résoudre seuls un problème. Une personne de l’APEA examine alors la situation et réfléchit à la façon dont elle peut vous accompagner. L’APEA peut ordonner des mesures de protection de l’enfant. Tu as le droit de recevoir des informations sur ces mesures. Comment les choses se déroulent-elles? Quels sont tes droits? L’APEA doit entendre ton avis et en tenir compte dans sa décision.

• L’APEA ne t’écoute pas?
• Tu n’es pas d’accord avec la décision qu’elle a prise?
• Ou tu as des questions sur ce sujet?

Appelle-nous!

Tu trouveras ici l’adresse de l’APEA dont tu dépends.
 

Audition

Tes parents divorcent et il faut décider de l’endroit où tu vas habiter? Il y a des problèmes chez toi et tu dois aller en famille d’accueil? Ça ne se passe pas bien à l’école et tu dois changer d’établissement?

Quand il s’agit de toi, on doit t’écouter et te demander ton avis. C’est ton droit. Quand un tribunal ou l’APEA prend une décision, ils doivent te demander ce que tu en penses. C’est pourquoi ils t’invitent à une audition. Lors d’une audition, on t’écoute et tu peux poser des questions.

Voici comment se déroule, par exemple, une audition au tribunal: 
Le tribunal t’invite à une audition. Vous décidez de la date et tu te présentes au tribunal le jour convenu. Sur place, tu fais la connaissance des personnes présentes. Il s’agit généralement d’un·e juge et d’une personne qui prend des notes pendant l’entretien. Parfois, il y a plus de monde, parfois moins. Le ou la juge te demande comment tu vas et ce que tu souhaites. Mais tu peux aussi dire d’autres choses qui te semblent importantes. Si tu as des questions, tu peux les poser.

Il se peut que cette audition te fasse un peu peur. Dans ce cas, nous te conseillons de réfléchir à l’avance aux choses que tu veux absolument dire ou demander. Pendant l’entretien, on te posera peut-être une question à laquelle tu ne peux pas ou tu ne veux pas répondre. Tu as le droit de le dire. Tu as le droit de donner ton avis. Mais tu n’en as pas l’obligation, si tu ne le souhaites pas.

Une personne prend des notes pendant l’entretien. Tu ne veux pas que certaines choses soient répétées à d’autres personnes? Tu as le droit de le dire.

Un·e juge ne peut pas toujours prendre les décisions que tu préférerais. Mais c’est important que les personnes présentes sachent ce que tu souhaites. Cela les aidera à trouver la meilleure solution pour toi et tes parents.

Tu n’as pas reçu d’invitation à une audition ou à un entretien?
Mais tu voudrais donner ton avis et tu ne sais pas comment faire? Ou tu as des questions avant ou après une audition? Appelle-nous!

• L’audition de l’enfant – Pour les enfants dès 5 ans 
• L’audition de l’enfant – Pour les enfants dès 9 ans
• L’audition de l’enfant – Pour les jeunes dès 13 ans

Avocat·e pour enfants/Avocat·e de l'enfant

«Avocat·e pour enfants/Avocat·e de l'enfant» est un autre terme pour désigner la fonction de représentant·e juridique de l’enfant. Tu souhaites en savoir plus? Alors lis la rubrique «Représentation juridique de l’enfant».

Curateur ou curatrice dans la procédure

«Curateur ou curatrice dans la procédure» est un autre terme pour désigner la fonction de représentant·e juridique de l’enfant. Tu souhaites en savoir plus? Alors lis la rubrique «Représentation juridique de l’enfant».

Curateur/curatrice

L’APEA peut désigner un curateur ou une curatrice pour toi. Cette personne vous aidera, toi et ta famille, en fonction de vos besoins. Les situations sont différentes selon les familles. Le curateur ou la curatrice peut venir régulièrement chez vous pour vous aider à garder vos affaires en ordre. Ou définir avec vous des modalités pour que tu puisses aller régulièrement chez ton père ou chez ta mère.

Dans tous les cas, il est important que ton curateur ou ta curatrice te rende régulièrement visite. Vous pourrez ainsi parler de la situation. Si tu as des questions, tu peux aussi prendre contact avec cette personne.

Tu as l’impression que ton curateur ou ta curatrice ne t’écoute pas ou ne te comprend pas? Ou tu as d’autres questions sur ce sujet? Appelle-nous!

Divorce

Si tes parents se séparent ou divorcent, il y a beaucoup de choses à régler. Chez qui vas-tu habiter, avec tes frères et sœurs? Quand verrez-vous votre autre parent? Qu’est-ce que chaque parent pourra garder? Qui devra verser de l’argent à l’autre? Les parents discutent de toutes ces questions au tribunal avec un·e juge.

Si tes parents s’entendent bien, ils trouveront rapidement une bonne solution. Mais ils sont peut-être en conflit. Ils auront alors besoin de l’aide d’un·e avocat·e ou d’un·e juge. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le tribunal qui décidera.

Tu as ton mot à dire dans les décisions qui te concernent: c’est important que tu le saches. Que tes parents s’entendent bien ou qu’ils se disputent, tu as le droit de dire ce que tu souhaites et ce qui te conviendrait le mieux. Car il s’agit aussi de toi.

Le ou la juge t’invitera à un entretien et te demandera ce que tu veux. Lors de cet entretien, tu auras la possibilité d’exprimer tes souhaits. Et tu pourras poser des questions. Tu n’as pas l’obligation d’y aller si tu n’en as pas envie. Ce sera peut-être plus facile si tu demandes à une personne de confiance de t’accompagner. Ton parrain ou ta marraine, par exemple.

Tu as l’impression que personne ne t’écoute? Tu n’as pas reçu d’invitation à un entretien de la part d’un·e juge? Ou tu as des questions sur le divorce de tes parents? Appelle-nous!

Droit de visite

Si tes parents ne vivent pas ensemble, tu ne les vois probablement pas aussi souvent l’un que l’autre. Tu vis sûrement chez ton père ou chez ta mère à titre principal. Et tu rends visite à ton autre parent le week-end, par exemple. Le temps que tu passes chez cet autre parent est appelé «temps de visite».

Si tes parents se séparent ou divorcent, c’est l’une des principales questions qui se poseront:

• Chez qui vas-tu habiter à titre principal? Il sera tout aussi important de définir les modalités de visite chez ton autre parent.
• À quelle fréquence iras-tu chez cet autre parent?
• Comment les vacances seront-elles partagées?
• Chez qui passeras-tu Noël?

Il y a de nombreuses façons de régler ces questions. Mais le plus important, c’est que tu aies ton mot à dire. Car il s’agit de toi.

Si tes parents s’entendent toujours bien, vous trouverez certainement une solution tous ensemble. Si vous n’y arrivez pas, c’est le tribunal ou l’APEA qui décidera.

Le droit de visite s’applique aussi bien à toi qu’à tes parents. C’est-à-dire que tu as le droit de rendre visite à tes parents. Et que tes parents ont le droit que tu leur rendes visite. Peut-être dois-tu aller chez ton autre parent, même si tu n’en as pas envie. Ou que tu préférerais faire autre chose.

Il y a parfois des conflits. Ou les modalités de visite, au bout d’un certain temps, ne sont plus adaptées. Dans ce cas, l’APEA peut fixer de nouvelles règles. Ou désigner un curateur ou une curatrice chargé de suivre l’exercice du droit de visite et de vous aider.

Droit de visite accompagnée: la situation est très difficile entre toi et le parent à qui tu dois rendre visite? Il y a eu des violences par le passé ou vous ne vous êtes pas vus depuis plusieurs années? Dans ce cas, l’APEA peut ordonner un droit de visite accompagnée. C’est-à-dire que tu ne seras pas seul·e avec ton père ou ta mère. Il y aura toujours quelqu’un pour vous assister.

Jeune prévenu·e

Tu es considéré·e comme prévenu·e si la police a des raisons de soupçonner que tu as commis une infraction. La police engage alors une procédure contre toi. Tu seras présumé·e non coupable jusqu’à la fin de la procédure. Et jusqu’à ce qu’il soit prouvé que tu as commis une infraction.

En tant que personne prévenue, tu as certains droits. On doit t’informer de ce qui t’est reproché et de tes droits. Tu as aussi le droit d’avoir un·e avocat·e. L’avocat·e t’aidera lors de la procédure et sera à tes côtés. Il ou elle te conseillera et pourra te représenter. Si tu es capable de discernement, tu peux chercher toi-même un·e avocat·e. Ou tes parents peuvent le faire pour toi. Si tu ne connais personne ou que tes parents n’ont pas les moyens de payer, un·e avocat·e sera mis·e à ta disposition.

Tu as des questions sur tes droits? Tu ne sais pas vraiment ce qui t’attend? Appelle-nous!

Mise en danger

Dans ton entourage, quelqu’un a peut-être l’impression que tu es en danger et que tu as besoin d’aide. Cette personne peut le signaler à l’APEA. Elle dépose alors un avis de détresse. Ce type de signalement peut être effectué par des proches, des membres de la famille ou des personnes du voisinage. Les équipes enseignantes ou les médecins peuvent aussi alerter l’APEA.

Si tu as besoin d’aide, tu peux contacter toi-même l’APEA. Tu as la possibilité d’aller dans ses bureaux, d’appeler ou d’écrire.

Lorsqu’elle reçoit un avis de détresse, l’APEA doit s’assurer que tu es réellement en danger. Elle peut procéder de différentes manières. Quelqu’un commencera peut-être par discuter avec toi, seul·e ou avec tes parents. Il se peut que l’APEA ait besoin d’informations complémentaires. Quelqu’un viendra peut-être parler à ton enseignant·e. Une expertise sera éventuellement nécessaire. L’APEA doit tout faire pour trouver comment t’aider.

Si l’APEA constate que tu es vraiment en danger, elle prendra des mesures de protection. Elle vous expliquera, à toi et à tes parents, ce qui sera mis en place. Vous bénéficierez, par exemple, d’un accompagnement familial. Ou tes parents devront respecter certaines règles.

Office de l’Ombudsman

L'APEA, les curateurs et curatrices, les tribunaux et la police sont là pour t'aider, te soutenir et garantir tes droits. Mais il peut arriver que les choses ne se passent pas comme elles le devraient. De ton côté, tu as peut-être du mal à comprendre ce que les professionnels attendent de toi et de ta famille. Ou tes questions restent sans réponse.

Tu te demandes peut-être:

• Quels sont mes droits?
• Qu’est-ce que l’APEA, le tribunal ou la police ont le droit de faire?
• Comment puis-je me défendre si je ne suis pas d’accord avec une décision?
• Où puis-je m’informer s’il y a quelque chose que je ne comprends pas?

Ou tu penses peut-être:

• Personne ne m’écoute.
• Je ne peux pas exprimer mes souhaits.
• On ne me prend pas au sérieux.
• J’ai peur de ce qui va se passer.
• Personne ne me soutient.

L’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant est là pour toi. Nous discutons avec toi de la situation et réfléchissons à l’aide dont tu as besoin. Nous répondons à tes questions. Ou te disons où obtenir des réponses. Nous essayons de servir d’intermédiaire entre toi et les spécialistes. Nous te préparons aux entretiens et t’expliquons tes droits. Tes échanges avec nous sont gratuits et confidentiels. C’est-à-dire que nous ne répétons à personne ce que tu nous dis, si c’est ce que tu souhaites. Et nous ne faisons rien sans t’en parler. C’est toi qui décides ce que tu veux dire, quelles questions tu veux poser. Et quelle aide tu veux recevoir. Nous préférons discuter avec toi en premier. Parce qu’il s’agit de toi! Si tu es d’accord et si cela t’aide, nous parlons ensuite avec d’autres personnes. Par exemple, tes parents, ton curateur ou ta curatrice ou d’autres membres de ton entourage.

Placement à des fins d’assistance (PAFA)

Si tu te mets en danger par tes actes, l’APEA doit veiller à ce qu’il ne t’arrive rien. Dans ce cas, l’APEA peut ordonner un placement à des fins d’assistance. Le terme «placement à des fins d’assistance» est souvent désigné par ses initiales: PAFA.

C’est cette abréviation que tu entends peut-être dans les conversations. Tu devras alors aller dans un établissement fermé ou une clinique psychiatrique. Même si tu ne le veux pas. Tu devras y rester jusqu’à ce que tu ailles mieux. Vous avez toutefois, toi ou tes parents, la possibilité de faire appel de la décision.

Placement extrafamilial

Il arrive qu’une famille rencontre de si grandes difficultés que les enfants et les jeunes ne peuvent plus rester à la maison. Tes parents sont peut-être dépassés ou gravement malades. Ou les conflits entre toi et tes parents sont si importants que vous ne pouvez plus vivre ensemble. Un placement extrafamilial peut alors être décidé.

Dans ce cas, l’APEA cherchera avec vous un autre lieu où tu pourras habiter. Il peut s’agir, par exemple, d’une famille d’accueil ou d’un foyer (une institution).

Protection de l’enfant

La protection de l’enfant est une mission importante de l’APEA. L’APEA est là pour te protéger des dangers. Tu es en danger, par exemple, si tu es victime de violences physiques, d’abus sexuels ou de maltraitance morale.

Parfois, tu peux aussi être en danger sans t’en apercevoir. Si tes parents te laissent faire ce que tu veux, tu trouves peut-être que c’est bien. Ainsi, ils ne remarqueront pas que tu ne vas plus à l’école, par exemple. Pourtant, c’est important que tes parents s’occupent de toi et que tu aies un diplôme. L’APEA intervient alors.

Quand l’APEA intervient, il se peut que des personnes extérieures fassent irruption dans ta vie. Elles veulent prendre soin de toi. Toi et ta famille avez peut-être l’impression qu’elles se mêlent de vos affaires. Que cela ne les regarde pas. Tu as des questions à ce sujet? Appelle-nous!

Tu as le droit d’être protégé·e en cas de danger. C’est pourquoi l’APEA doit agir si elle a été alertée. L’APEA engage alors une procédure de protection. Tu as le droit de donner ton avis. Le personnel de l’APEA doit te fournir des informations adaptées à ton âge. Ils doivent t’expliquer les raisons de chaque décision qu’ils prennent. Dans certains cas, tu peux bénéficier d’une représentation juridique. Nous pouvons te conseiller et t’aider.

Représentant·e de l’enfant en justice

«Représentant·e de l’enfant en justice» est un autre terme pour désigner la fonction de représentant·e juridique de l’enfant. Tu souhaites en savoir plus? Alors lis la rubrique «Représentation juridique de l’enfant».

Représentant·e procédural·e de l’enfant

«Représentant·e procédural·e de l’enfant» est un autre terme pour désigner la fonction de représentant·e juridique de l’enfant. Tu souhaites en savoir plus? Alors lis la rubrique «Représentation juridique de l’enfant».

Représentation juridique de l’enfant

Peut-être as-tu déjà entendu parler «d’avocat·e de l'enfant», de «représentant·e de l’enfant en justice», de «représentant·e procédural·e de l’enfant» ou de «curateur ou curatrice dans la procédure». Tous ces termes désignent la même profession. À savoir celle d’avocat·e pour enfants. Mais nous parlons toujours de représentant·e juridique de l’enfant.

Les représentant·e·s juridiques des enfants ont pour mission de te soutenir et de te représenter dans les procédures lorsque des questions d’ordre juridique (complexes) se présentent. Par exemple si:

• tes parents sont en désaccord sur des questions importantes et se disputent éventuellement beaucoup. Par exemple, s’ils se séparent ou divorcent et insistent tous deux pour que tu viennes habiter chez eux.
• tes parents ne peuvent pas te représenter sur des questions juridiques pour des raisons de santé. Ou parce qu’ils ont une connaissance trop limitée de la langue ou de la culture.
• tes parents ne partagent pas ton opinion sur une question très importante sur le plan personnel.
• tu es invité·e à te présenter devant la police, le Ministère public des mineurs ou le Ministère public. (lis la rubrique «personne prévenue»)

Lors de la première rencontre, ton ou ta représentant·e juridique se montre à ton écoute pour comprendre ton problème. Ensuite, vous discutez ensemble de la situation et le ou la représentant·e juridique t’explique les différentes possibilités qui s’offrent à toi. Vous décidez conjointement des étapes à suivre. Tout ce dont tu discutes avec ton ou ta représentant·e juridique est confidentiel. Cela signifie qu'aucune information ne sera transmise à un tiers sans ton consentement.

Avec les adolescent·e·s et les grands enfants, le ou la représentant·e juridique peut aborder presque tous les sujets. Avec les jeunes enfants, en revanche, cela n’est pas toujours aussi facile. Le ou la représentant·e juridique doit alors trouver un autre moyen d’encourager l’enfant à s’exprimer. Les représentant·e·s juridiques défendent les droits des enfants et des jeunes, quel que soit leur âge. Ils ou elles sont là pour s’assurer que ta volonté soit entendue des adultes.

Important à savoir: le ou la représentant·e juridique n’est pas l’avocat·e de tes parents ou d’une autorité. Il ou elle peut discuter avec tes parents, mais sa fonction consiste exclusivement à te défendre toi et ta volonté.

Si tu penses avoir besoin d’un·e représentant·e juridique, ou si tu n’es pas sûr·e, appelle-nous. Nous serons ravi·e·s de discuter de ta situation et de te conseiller. Peut-être pourrons-nous même t’aider sans faire appel à un·e représentant·e juridique. Dans le cas contraire, nous t’expliquerons plus en détail la fonction de représentant·e juridique et comment placer une demande pour les services d’un·e représentant·e juridique.

Parfois, la décision peut venir directement du ou de la juge, ou de l’APEA. Dans ce cas, les personnes habilitées se chargent de chercher un·e représentant·e juridique pour toi. Si tu as déjà un curateur ou une curatrice, celui ou celle-ci peut également faire une demande de représentation juridique pour toi.

Les services de représentant·e juridique sont gratuits pour toi. Les honoraires sont réglés directement par tes parents ou, s’ils n’en ont pas les moyens, ils peuvent faire une demande pour que ceux-ci ne soient pas à leur charge.